Modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Sud-Artois

La Communauté de Communes du Sud-Artois dispose d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 3 mars 2020. Depuis cette date, plusieurs évolutions du PLUi ont été réalisées. En outre, une révision générale du PLUi a été engagée dès 2024. 

Par arrêté en date du 21 octobre 2025, la Communauté de Communes du Sud-Artois a décidé de prescrire la modification n°2 de son PLUi afin de permettre l’évolution du projet d’aménagement de la zone d’activités du Faubourg d’Arras, située sur les communes de Bapaume et de Favreuil. 

Cette procédure porte sur deux évolutions principales : 

  • La modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°11, afin de préciser le parti d’aménagement, les principes de desserte, les prescriptions paysagères et environnementales ainsi que les conditions d’insertion urbaine et architecturale du projet. 

  • La traduction dans le PLUi des conclusions de l’étude de dérogation à la loi Barnier, réalisée au regard de la présence de la RD917, route classée à grande circulation, afin d’adapter la bande d’inconstructibilité applicable au site. 

En l’état du PLUi, le site est classé en zone 1AUe / 1AUei, correspondant à une zone d’extension à vocation économique. Toutefois, une partie du périmètre est concernée par la bande d’inconstructibilité de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD917, en application des dispositions des articles L.111-6 à L.111-10 du Code de l’urbanisme. 

L’étude de dérogation réalisée dans ce cadre conclut à la possibilité de réduire ce recul à 35 mètres, sous réserve de la mise en œuvre de prescriptions et de principes d’aménagement garantissant la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, de la qualité de l’urbanisme et de la qualité des paysages. 

La présente modification du PLUi apparaît ainsi nécessaire afin de permettre la mise en œuvre du projet d’aménagement de la zone d’activités, tout en assurant sa bonne insertion dans son environnement et sa compatibilité avec les exigences réglementaires applicables.