Pour ceux qui rencontrent des difficultés même avec l'aide de l'état, la région peut vous accompagner.
Dans le cadre du Fonds de solidarité, destiné à aider les TPE, une aide complémentaire comprise entre 2 000 € et 5 000 € peut être sollicitée par les entreprises si l'aide de 1 500 euros versée par l’État (volet 1 du Fonds de solidarité) n'a pas suffi à alléger leurs difficultés.
Conditions d'éligibilité :
- Avoir bénéficié du 1er volet du fonds de solidarité (mis en place le 31 mars 2020), quel que soit le montant
- Employer au 1er mars 2020, au moins 1 salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée (effectifs de 1 à 10 salariés inclus)
- Avoir un solde de trésorerie à 30 jours négatif
- Vous être vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par votre banque, ou ne pas avoir obtenu de réponse de votre banque sous les 10 jours
Le montant de l’aide dépendra du solde de trésorerie du demandeur. Un solde négatif ouvre droit à une aide d’un montant forfaitaire minimal de 2 000 € et maximal de 5 000 €, selon le chiffre d’affaires du demandeur.
Je suis éligible à cette aide, je dépose ma demande (avant le 31 mai)
Comment effectuer votre demande ?
Toutes les entreprises éligibles, qu'elles soient concernées par la fermeture administrative ou par la perte de chiffre d’affaires, peuvent effectuer leur déclaration par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr/portail en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur, et ce jusqu'au 30 avril 2020 au plus tard.
RAPPEL : 1er volet du Fonds de solidarité (jusqu'à 1 500 €)
Le fonds de solidarité s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), dès lors qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité suivantes :
- Avoir débuté l'activité avant le 1er février 2020
- Ne pas être en cessation de paiement au 1er mars 2020
- Ne pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception des entreprises bénéficiant d’un plan de règlement
- Avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés
- Un CA inférieur à 1 million € sur le dernier exercice clos
- Un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € sur le dernier exercice clos
Il concerne les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public (selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020) ou qui ont subi une perte de Chiffre d'Affaires d’au moins 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Contacts :
Numéro Covid-19 de la Région Hauts-de-France : 03 59 750 100
Cellule d'aide de la CCI : covid19@artois.cci.fr
